Date de dernière mise à jour : 27 mars 2026
Version : 2.0
Permanence Secrétariat accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique vous informe sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Nom : Charlésia Soavavitsara
Raison sociale : Permanence Secrétariat — Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 519 698 898
Adresse : 15 Rue de Rouville, 45330 Le Malesherbois
Adresse email : contact@permanencesecretariat.fr
Téléphone : 09 73 01 77 35
| Donnée | Caractère | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nom / Cabinet | Obligatoire | Identification et réponse à la demande | Consentement / Intérêt légitime |
| Obligatoire | Communication et réponse | Consentement / Intérêt légitime | |
| Téléphone | Facultatif | Contact complémentaire | Consentement |
| Message | Obligatoire | Traitement de la demande | Consentement / Intérêt légitime |
| Donnée | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité, lutte contre le spam, traçabilité | 12 mois maximum |
| User-Agent (navigateur) | Statistiques techniques, sécurité | 12 mois maximum |
| Cookies techniques | Sécurité anti-CSRF, fonctionnement formulaire | Session (24h max) |
| Date et heure | Traçabilité, sécurité | 12 mois maximum |
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
Vos données personnelles sont destinées à :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
✅ Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne.
Toutes vos données sont hébergées en France (OVH - Roubaix) et traitées exclusivement dans l'UE.
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données du formulaire (nom, email, message) | 3 ans à compter du dernier contact | Gestion relation client / Prescription légale |
| Logs de sécurité (IP, tentatives) | 12 mois maximum | Sécurité, prévention des abus |
| Cookies techniques | 24 heures maximum (session) | Sécurité formulaire (CSRF) |
| Données de rate limiting | 1 heure à 7 jours | Protection anti-spam |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées automatiquement ou anonymisées de manière irréversible.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à une copie de ces données.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (consentement retiré, données non nécessaires, etc.).
Vous pouvez demander le gel du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois maximum.
Important : Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
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| Cookie | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| form_token | Sécurité anti-CSRF (protection contre les attaques) | 24 heures | Technique |
| PHPSESSID | Gestion de session PHP (rate limiting) | Session navigateur | Technique |
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur (formulaire de contact sécurisé).
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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Dernière modification : 27 mars 2026
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