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Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 27 mars 2026

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Permanence Secrétariat

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Numéro SIREN : 519 698 898

Adresse du siège social : 15 Rue de Rouville, 45330 Le Malesherbois

Email : contact@permanencesecretariat.fr

Téléphone : 09 73 01 77 35

Directeur de la publication : Charlésia Soavavitsara

2. Hébergeur du Site

Raison sociale : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com (nouvelle fenêtre)

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Permanence Secrétariat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Permanence Secrétariat.

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4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

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Pour connaître vos droits et la manière dont nous traitons vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vos droits :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
  • Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Contact : contact@permanencesecretariat.fr

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Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé sur ce site.

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7. Responsabilité

Permanence Secrétariat met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations fiables et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret et de la sécurité de ses équipements. Permanence Secrétariat ne saurait être tenu responsable de l'accès frauduleux par un tiers.

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8. Limitation de Responsabilité

Permanence Secrétariat ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant :

  • De l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques
  • De l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité
  • De l'intrusion malveillante d'un tiers (virus, malware, etc.)

Permanence Secrétariat ne peut être tenu responsable de l'interruption temporaire ou définitive du site pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

10. Accessibilité

Permanence Secrétariat s'efforce de rendre son site accessible à tous, conformément aux standards du web (HTML, CSS).

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, merci de nous contacter : contact@permanencesecretariat.fr

11. Médiation et Règlement des Litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/ (nouvelle fenêtre)

12. Crédits

Conception et développement : Permanence Secrétariat

Icônes : Sources libres de droits

Hébergement : OVH SAS

Certificat SSL : Let's Encrypt

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@permanencesecretariat.fr
  • Téléphone : 09 73 01 77 35
  • Horaires : Lundi - Vendredi, 8h30-12h / 13h30-18h
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